Le 17 juin 1789, un mois apres la reunion a Versailles des etats generaux, les deputes du tiers etat, considerant qu'ils représentent "les quatre-vingt-seize centiemes au moins de la nation" se proclament Assemblee nationale.

Ils font acte de souverainete en matiere d'impot et decident déelaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souverainete reside desormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui léexerce par l'intermediaire de representants qu'elle choisit. Cette conception revolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.

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